L'obligation de rénovation en Flandre pour ceux qui acquièrent une maison énergivore
Les personnes qui achètent une propriété en Flandre avec un label énergétique E ou F sont tenues de la rénover dans les 5 ans pour atteindre au moins le label énergétique D. Cette obligation, fixée par le Gouvernement flamand, vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et à réduire les émissions de CO2. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes.
Depuis le 1er janvier 2023, l'obligation de rénovation s'applique aux bâtiments résidentiels, c'est-à-dire aux maisons unifamiliales et aux appartements.
Le label D est une étape intermédiaire. Progressivement, le niveau de label à atteindre sera resserré jusqu'au label A, afin de donner une impulsion majeure à la vague de rénovations nécessaires et à la transition vers des technologies de chauffage durables.
Le Gouvernement flamand établit donc également un chemin à long terme jusqu'en 2050, que vous pouvez voir ci-dessus dans le calendrier.
L'obligation de rénovation ne s'applique que lors d'un transfert notarié de pleine propriété, de l'établissement d'un droit de superficie ou du démembrement.
n tant qu'agent immobilier, je suis là pour sensibiliser à la fois les vendeurs et les acheteurs sur ce que peut contenir un certificat PEB. Un certificat PEB montre l'étiquette énergétique et quelles mesures vous pouvez prendre pour rendre votre PEB plus favorable.